1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à et utiliser le Service fourni par Premigest. Le Service permet notamment :

• la création et la gestion de devis, proforma et factures ;
• la gestion des clients et fournisseurs ;
• le suivi des paiements et dépenses ;
• la gestion des articles, stocks, commandes, réceptions et rebuts ;
• la gestion des utilisateurs, profils et permissions ;
• la génération de rapports et exports (PDF / Excel).

2. Accès au Service & inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, accès 2FA le cas échéant).

L'utilisateur est seul responsable de l'accès et de l'utilisation de son compte. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

3. Abonnements & Paiement

Premigest propose plusieurs formules d'abonnement (dont des offres gratuites et payantes). Chaque plan décrit un ensemble de fonctionnalités, une durée et un tarif. L'abonnement devient effectif à la validation du paiement.

Avant la validation du paiement, l'abonnement peut rester en état pending. En cas d'échec de paiement, Premigest se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

4. Profils, permissions & héritage des plans

Chaque plan d'abonnement est associé à un profil (groupe) qui regroupe un ensemble de permissions. Un plan peut hériter des fonctionnalités d'un plan parent. Les fonctionnalités secondaires (par ex. mouvements de stock, écarts de valorisation) peuvent être activées selon le plan choisi.

5. Responsabilités

Premigest met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'incidents. En particulier :

• Premigest n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de profit, d'exploitation, etc.) résultant de l'utilisation du Service, sauf disposition contraire impérative applicable ;
• L'utilisateur reste responsable de la qualité, l'exactitude et la conservation de ses données (clients, factures, stocks, etc.).

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, codes, designs, images) sont la propriété de Premigest ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Protection des données personnelles

Premigest collecte et traite des données personnelles nécessaires à la fourniture du Service (identité, coordonnées, données d'entreprise, historiques de facturation). Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la législation applicable, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le support via l'espace client ou l'adresse indiquée sur le site.

8. Suspension, limitation & résiliation

Premigest se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• usage frauduleux ou abusif du Service ;
• non-paiement des sommes dues.

En cas de résiliation, l'accès aux données est interrompu. Les modalités de récupération ou d'export des données dépendent de la politique commerciale et seront précisées au moment de la résiliation.

9. Modifications des CGU

Premigest peut modifier les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Pour les changements majeurs, Premigest informera les utilisateurs (email ou notification dans l'application).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez :
Premigest
Email : contact@premigest.com
Site : https://premigest.com